CODE DU PRE-REFERENDUM POUR L'INDEPENDANCE DU SUD CONGO ET LA CREATION DE L'ETAT DU SUD CONGO

 

 

CODE DU PRE-REFERENDUM POUR L’INDEPENDANCE DU SUD CONGO ET LA CREATION DE L’ETAT DU SUD CONGO

(PROROGATION)

 

                                                                                                                                                                               

Art. 1 :  Conformément à l’article 1 respectivement du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Il est organisé du 20 Janvier 2016 au 14 Février 2016, selon le principe de la Pétition-Référendaire auprès des Ressortissants du Sud Congo (Kouilou, Niari, Bouenza, Lékoumou, Pool), une consultation Pré-Référendaire pour l’indépendance du Sud Congo et la création de l’Etat du Sud Congo.

 

Art. 2 : Cette consultation est ouverte à tous les Ressortissants du Sud Congo sans exception (y compris ceux ayant acquis d’autres nationalités) et âgés au moins de 16 ans.

 

Art. 3 : Le principe de la Pétition-Référendaire admet :

a/ Chaque vote est une adhésion à l’indépendance du Sud Congo.

b/ L’existence d’un plancher de votes légitimant la démarche engagée. Dans notre cas, il n’est pas fixé en raison des difficultés diverses (économiques, accès aux canaux de communication,…) auxquelles est confrontée la population du Sud Congo et de la méconnaissance totale de sa démographie.

 

Art. 4 : Voter selon le principe de la Pétition-Référendaire exige du Ressortissant Sud Congolais de :   
 

a/ Décliner son identité (nom(s), prénom(s), date de naissance, lieu de naissance et Région de rattachement du Sud Congo)

b/ Et, d’y adjoindre la mention faisant foi de signature, Oui pour l’indépendance du Sud Congo et la création de l’Etat du Sud Congo. 
                                                                                                                                                 

Art. 5 : Le vote sera envoyé soit par SMS, MMS, Email au CISC. Les envois groupés sont aussi recevables.

             
Art. 6 : Les résultats du vote seront proclamés 72 heures (3 jours) après la clôture de la consultation, le matin à 10h00 par le Secrétariat du CISC. Le délai de 72 heures permettra de recueillir les derniers votes qui ne seront pas parvenus à temps au CISC.  
 

Art. 7 : Le Votant accepte de fait que les informations personnelles le concernant soient stockées et utilisées le temps nécessaire pour justifier le cas échéant, la véracité du choix exprimé, par exemple, auprès des institutions internationales (ONU, UA, UE,…).

 

Art. 8 : Le déroulement de la Consultation s’effectuera sous le contrôle du Comité pour l’indépendance du Sud Congo (CISC).

 

Art. 9 : Toute participation au vote vaut acceptation implicite au présent Code.

 

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ADDENDUM

Une pétition pour l’autodétermination du Sud Congo et la création de l’Etat du Sud Congo est ouverte sur internet sur le site www.change.org.

Cette pétition est accessible aux Sud Congolais et aux amis du Sud Congo. Elle est supervisée par le CISC.

 

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