A/ Des cas d’autodétermination des
peuples validés par l’ONU
1/ La création de l’Etat d’Israël en 1948.
But : Protéger les Israélites contre les
politiques Génocidaires dont ils en furent victimes pendant la seconde guerre mondiale.
2/ L’accession dans les années soixante des anciennes
colonies européennes en Afrique à l’indépendance dont le Congo (15 août 1960).
But : Mettre un terme à la colonisation
européenne et permettre aux Africains d’assumer librement leur destin dans le
respect du droit international.
3/ Dans la dernière décennie du XXème siècle et
début du XXIème siècle:
a/ Dislocation de l’URSS (1990 à 1991) en ses différents Etats.
But : Choix souverain des peuples
à assumer leur destin.
b/ Dislocation de la Yougoslavie (1991-1992) en Serbie,
Macédoine, Bosnie, Slovénie et Kosovo.
But : Choix souverain des peuples
à assumer leur destin et de se protéger suite à la guerre fratricide.
c/ Dislocation de la Tchécoslovaquie (1992) en Tchéquie
et Slovaquie.
But : Choix souverain
des peuples à assumer leur destin.
d/ Sécession de l’Erythrée (1993)
But :
Choix souverain du peuple Erythréen à assumer son destin.
e/ Sécession du Sud Soudan (11 juillet 2011)
But : Choix souverain du
peuple à assumer son destin et à se protéger suite à la guerre fratricide.
L’autodétermination
des peuples est garantie par les textes du droit international : l’article 1 du Pacte international relatifs aux droits politiques et civils et l’article 1 du Pacte international relatifs aux droits économiques, culturels et
sociaux.
B/ LEGITIMITE DE LA DEMARCHE DE
SCISSION DU CONGO
1/ LA DESILLUSION DE L’UNITE NATIONALE
ET L’INTEGRITE TERRITORIALE
A l’aube de
la naissance de l’Etat du Congo, l’expression politique mit en évidence les
divisions au sein du peuple, qui se ramenèrent très rapidement à une division
géographique : Le Sud partant de l’Océan Atlantique à la rivière Léfini et
le Nord s’étendant au-delà de la Léfini.
Dénonçant un
retournement de majorité qui fit basculer le vote du Président de l’Assemblée
territoriale en faveur d’un Ressortissant du Sud (Abbé Fulbert YOULOU), TOUS les
Députés du Nord au demeurant regroupés au sein du MSA de Jacques OPANGAULT
refusèrent par leur absence, de signer le 28 novembre 1958, l’acte qui allait
conduire à la fondation de l’Etat du Congo. Ainsi,
le Congo regroupant le Sud et le Nord est un
Etat qui ne fut validé que par les Représentants du Sud.
De ce point
de vue, et en réalité à partir du 28 novembre 1958, le vrai Etat du Congo qui
vit le jour, est l’Etat du Sud Congo.
De par la
décision de ses représentants légitimes, et au regard du droit international,
le Nord Congo NE CONSTITUE PAS avec
le Sud Congo un Etat.
En conséquence, l’unité nationale et l’intégrité
territoriale de l’Etat du Congo ne reposent sur aucun fondement du droit
international. En somme, l’Etat du Congo
dans ses frontières actuelles n’existe pas. Seul existe, l’Etat du Sud Congo
qui se confond à l’Etat du Congo (sans le Nord).
L’Etat
actuel du Congo est une pure illusion, une gigantesque escroquerie
intellectuelle. En d’autres termes, une impasse juridique.
Car,
l’arrimage du Sud Congo au Nord Congo s’apparente à une annexion du Nord par le
Sud : Tout se passe comme si, le Nord Congo était sous administration du Sud
Congo ! Quel est donc le statut réel du Nord Congo ?
Cette
réalité ubuesque vieille de près 60 ans exige déjà en soi une clarification du
statut juridique du Congo.
Plusieurs
possibilités de clarification sont envisageables :
(1)Le Sud Congo réaffirme son autonomie par ou sans référendum sur la base de la séparation qui
naquit le 28 novembre 1958 et donc, se sépare du Nord.
(2)Le Nord Congo affirme son autonomie par référendum et
par conséquent se sépare du Sud Congo.
(3)Le Nord Congo affirme par référendum son élan à former
avec le Sud Congo (sous réserve d’acceptation par le Sud) un Etat.
(4)Le Sud et le Nord affirment par référendum leur désir
de former un seul Etat.
Tout au long
de leur parcours au sein de l’entité illégitime Congo, les ressortissants du
Nord Congo se sont illustrés par une capacité d’accéder au pouvoir et de s’y
maintenir qu’en semant au Sud Congo peur, division, mort (crimes de masses/génocide,
volonté d’extermination), recul tous azimuts et en s’y adonnant au pillage
systématique de ses richesses.
Ainsi, sous
couvert d’un discours fallacieux d’unité nationale et d’intégrité territoriale,
les Nordistes tels des pirates sèment la désolation et enfreignent
l’épanouissement de nombreuses générations du Sud Congo. Les voilà se
comportant en véritables Colonisateurs
du Sud Congo, depuis la guerre qu’ils déclenchèrent en 1997 : Concentration
entre leurs mains de la majorité des leviers de l’Etat (Administration, Armée, Police, Gendarmerie), Économie,…
Cette
trajectoire où le peuple du Sud Congo n’a connu que chaos et encourt le risque
de se faire exterminer, exige au nom de sa survie et de sa protection, de poser
la
question de son autodétermination et donc, de clarification de sa position
vis-à-vis du Nord Congo.
D’où, le Pré-Référendum d’indépendance du Sud Congo et de
création de l’Etat du Sud Congo (ESC), faisant suite à la requête de déclaration
de création de l’Etat du Sud Congo, déposée le 30/04/2014 à l’ONU.
2/ JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
L’ESC existe
déjà à l’indépendance du Congo (15 août 1960) auquel il se confond. Cependant,
cet attelage Sud Congo et Nord Congo forme une entité étatique au statut
juridique non défini et ne reposant sur aucune substance du droit
international.
S’autodéterminer n’est rien d’autre pour les Sud Congolais,
que la reconnaissance et la réintégration du Sud Congo au droit international
en se retirant d’une situation juridiquement ambiguë. C’est aussi, pour les Sud
Congolais, la réaffirmation de leur droit inaliénable à se protéger et à s’épanouir
sur leurs terres.
Par cet
élan, les Sud Congolais sont à l’image et en phase avec les aspirations qui
soutinrent l’autodétermination des autres peuples.
Ainsi, la
scission du Soudan (guerre, génocide, discrimination dans la gestion et la
jouissance des richesses de l’Etat) et celle de la Tchécoslovaquie (expression
souveraine d’autodétermination sans guerre préalable des peuples Tchèque et
Slovaque) en exemples, font jurisprudences.
Le
Secrétariat du Comité pour l’Indépendance du Sud Congo (CISC)
Paris, le
05/01/15